Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION
Bienvenue chez JUCJET ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent JUCJET. JUCJET exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). JUCJET fonctionne grâce à Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent de sujets tels que les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devriez pas utiliser nos Services ni y accéder.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation ou à leur rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités des produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. JUCJET se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois que JUCJET en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car JUCJET pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer occasionnellement des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre organisme de carte de crédit et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, notamment l’ensemble des marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à JUCJET, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les contenus des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d’autres droits au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de JUCJET, de Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des États relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par JUCJET.
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez bénéficier d’un accès à des outils pour les clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devriez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles les fournisseurs tiers concernés mettent ces outils à disposition.
Nous pouvons également proposer, à l’avenir, de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE À L’ATTENTION DU MARCHAND : Cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne devrait pas être supprimée ou modifiée.]
JUCJET fonctionne grâce à Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec JUCJET. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et JUCJET, y compris des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous déchargez expressément par les présentes Shopify et ses sociétés affiliées de l’ensemble des réclamations, dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec JUCJET ou s’y rapportant.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer pour vous. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant se trouver dans d’autres pays que votre pays de résidence, et partagées avec eux, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service.
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Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à d’autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent pas de contenus diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou autrement nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune obligation de réparation pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les informations figurant sur ou dans les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou d’un État ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire à, diffamer par écrit ou oralement, dénigrer, intimider ou causer du tort à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas ces Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à JUCJET, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.
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SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
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Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais ne réglerons aucune réclamation exigeant de vous des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée de ces Conditions de service. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet accord, ni vos droits ou obligations au titre de ces Conditions, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.
SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis par les tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où JUCJET a son siège et interprétés conformément à ceux-ci. Vous et JUCJET consentez à la compétence territoriale et à la compétence personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle de ces Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications de ces Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 24 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à ka@jucjet.com.